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| Conditions générales de vente |
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ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société Alisma, SARL au capital de 8000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 508 196 672 R.C.S.Bobigny, dont le siège social est situé à l'Atrium, 104-112, avenue de la Résistance, 93102 Montreuil Cedex, ci-après dénommée l'"Arbre à bulles" ou sous son nom de domaine www.arbreabulles.com, et d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de l'Arbre à bulles via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.arbreabulles.com.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.arbreabulles.com.
--> Disponibilité
L'Arbre à bulles honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. L'Arbre à bulles ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
L'Arbre à bulles retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue.
L'Arbre à bulles ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.
--> Descriptif
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'Arbre à bulles transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
Aussi, l'Arbre à bulles ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.
ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Par internet : www.arbreabulles.com
- Par courrier : 104-112, avenue de la Résistance, Atrium, 93102 Montreuil cedex.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "confirmation" de la commande sur le site.
Les données enregistrées par l'Arbre à bulles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Arbre à bulles et ses Clients. L'Arbre à bulles confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'Arbre à bulles ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
La commande ne sera prise en compte par l'Arbre à bulles que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 4 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. La validation de la commande entraîne la préparation et l'expédition de ladite commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d'expédition s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande complète, l'Arbre à bulles fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
L'Arbre à bulles livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse), ainsi que dans certains pays de l'Union Européenne : Belgique, Luxembourg et Suisse. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l'avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client sauf cas de force majeure.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire, etc.) l'Arbre à bulles s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque commande passée avant 12h du lundi au vendredi étant préparée et expédiée le jour même.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, l'Arbre à bulles effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à l'Arbre à bulles. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site de l'Arbre à bulles ou par téléphone au 01.48.59.44.61.
--> Livraison par La Poste
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de l'Arbre à bulles, il est acheminé par La Poste, en Colissimo Suivi. Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi colis (commençant souvent par 8V.) qui lui permettra de se connecter ( www.coliposte.fr ) pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à l'Arbre à bulles. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de l'Arbre à bulles par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci concerne les colis suivis contre signature. Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, l'Arbre à bulles ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.
Le Service Clientèle de l'Arbre à bulles ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email au Client. Dans l'attente de la réponse de la Poste, l'Arbre à bulles n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement peut s'effectuer par carte de paiement bancaire ou par chèque.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de l'Arbre à bulles. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.arbreabulles.com.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de la SARL Alisma. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par l'Arbre à bulles. Vous devez donc en informer l'Arbre à bulles via le formulaire de contact du site.
Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par l'Arbre à bulles.
Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à l'Arbre à bulles, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l'ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par l'Arbre à bulles, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant l'expédition. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client.
Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse de l'Arbres à bulles, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (nº commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
ARTICLE 9 : PRIX
Les prix des produits proposés sur le site internet www.arbreabulles.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
L'Arbre à bulles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site internet www.arbreabulles.com demeurent la propriété de l'Arbre à bulles jusqu'au complet encaissement du prix par Arbre à bulles. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, l'Arbre à bulles pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque "Arbre à bulles" est une marque déposée à l'INPI. La présentation et le contenu du site arbreabulles.com constituent ensemble une oeuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
Tous les éléments du site www.arbreabulles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Arbre à bulles.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l'Arbre à bulles.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de Alisma SARL ne pouvant être engagée à raison d'erreurs éventuelles.
-->Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.
ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
L'Arbre à bulles traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
* par e-mail à l'adresse contact@arbreabulles.com
* par courrier à l'adresse suivante : Arbre à bulles, 104-112, avenue de la Résistance, Atrium, 93102 Montreuil cedex.
Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Bobigny, Tribunaux du siège social de Alisma SARL où est formé le contrat entre les parties y compris en cas de pluralité des défendeurs.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client , qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 14 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 : NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. |
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