Conditions générales de vente

Arbre à Bulles - Boutique d'objets éthiques et d'idées cadeaux design et écologiques


ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société MADE, SARL au capital de 5.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 478 229 784, dont le siège social est situé au 4 Square Norbert Lajous, 60200 Compiègne, ci-après dénommée '"Arbre à Bulles" ou sous son nom de domaine www.arbreabulles.com, et d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par internet ou par courrier), ci-après dénommée le "client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Arbre à Bulles via les différents moyens mis à la disposition du client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site internet www.arbreabulles.com.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.arbreabulles.com.

Disponibilité

Arbre à Bulles honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. 
Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le client sera remboursé ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure. Arbre à Bulles ne pourra être tenu responsable de la rupture de stock du produit et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du client.
Arbre à Bulles se réserve le droit de supprimer les articles de son choix de son offre de vente (par exemple en cas de rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs). Arbre à Bulles retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. 

Descriptif
 
Les descriptifs des articles (photographies, informations, texte,..) qui figurent au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas d'insatisfaction du client sur le produit reçu, celui-ci pourra faire valoir son droit de réclamation ou de rétractation

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE 

Les clients ont la possibilité de commander uniquement par internet accessible à l'adresse www.arbreabulles.com
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case "J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente" dans la page Paiement & facturation du processus de commande sur le site.
Les données enregistrées par Arbre à Bulles au moment de la confirmation de commande (bouton " Confirmer commande " de la page Confirmation) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Arbre à Bulles et ses clients. Arbre à Bulles confirmera systématiquement au client sa commande par email.

Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Le client pourra aussi retrouver les détails de sa commande à partir de son espace personnel sur le site de Arbre à Bulles. 
La commande ne sera prise en compte par Arbre à Bulles que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.). Lors de l'enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique " mon compte ", le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arbre à Bulles ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit et si le client souhaite un nouvel envoi, il devra s'acquitter des frais de port liés à la réexpédition au préalable. 

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site. 

ARTICLE 4 : VALIDATION 

Le fait de cliquer sur le bouton " Confirmer commande " à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

La validation de la commande entraîne la préparation et l'expédition de ladite commande sauf en cas de paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, la commande sera préparée et expédiée après encaissement du règlement. 

ARTICLE 5 : LIVRAISON 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. 
Lors de l'expédition d'une commande complète dans l'Union européenne, Arbre à Bulles fournit un bon de livraison sans prix (notamment pour les commandes de cadeaux). La facture d'achat est téléchargeable par le client à partir de son espace personnel sur le site ou sur simple demande par email à contact(@)arbreabulles.com, dès la livraison à partir du moment où celle-ci est réputée effectuée par le transporteur. Pour les autres pays, cette facture est directement incluse dans les colis. 

Arbre à Bulles livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse). Le Client a la possibilité de suivre sa commande en ligne à partir de son espace personnel sur le site www.arbreabulles.com.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous à partir du moment où la commande est validée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le client sauf cas de force majeure. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Le délai de livraison est compris entre 24h et 5 jours ouvrés maximum sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur le site (vacances, inventaire, rupture de stock temporaire, etc.). Arbre à Bulles s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque commande passée avant 12h du lundi au vendredi étant normalement préparée et expédiée le jour même. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, sur le bon de livraison, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être rapportées à Arbre à Bulles par courrier ou par email dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits afin que Arbre à Bulles puisse intervenir auprès du transporteur. En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service clientèle par le biais de la page Contact du site www.arbreabulles.com, par email à contact(@)arbreabulles.com ou par téléphone au 09.66.40.30.15. 

Cas de la livraison par LA POSTE

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Arbre à Bulles et qu'il est acheminé par LA POSTE, en Colissimo ou en Courrier Suivi, le client peut suivre son envoi à partir de son espace personnel sur le site de Arbre à Bulles. Celui-ci reprend le numéro de suivi colis ou courrier et renvoie directement sur les sites dédiés de LA POSTE. Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. La commande est alors dite "livrée". 
Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Arbre à Bulles. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition. 
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du service clients de Arbre à Bulles par courrier postal ou électronique. Celui-ci interviendra dans les plus bref délais pour ouvrir une enquête auprès des services postaux. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de LA POSTE varient de une à trois semaines, à compter de la demande d'enquête.

Dans l'attente de la réponse de la Poste, Arbre à Bulles n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de LA POSTE. 

Quel que soit le transporteur, la participation aux frais d'expédition s'entend TTC. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

Le paiement peut s'effectuer par carte de paiement bancaire, par virement bancaire, par chèque bancaire ou par chèque Ethik'do. 

Pour les paiements par carte bancaire, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Arbre à Bulles.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.arbreabulles.com.

En outre, l'interface de paiement SP+ installée sur le site est équipé du système 3D-Secure qui garantit le paiement. Selon sa banque, le client devra entrer lors de la phase de paiement sur l'interface sécurisé de la banque, sa date de naissance, un code reçu par SMS, un "chemin", etc... 

A aucun moment, Arbre à Bulles n'a accès aux informations bancaires personnelles du client. 

Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de la SARL MADE. Le client dispose de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son chèque à l'adresse de Arbre à Bulles. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. 

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION 

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être faites dans les 7 jours ouvrés. 

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION 

Tous les produits vendus bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 14 jours à compter de la date de réception conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21. Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés. Afin de faciliter le traitement du remboursement, le client informera Arbre à Bulles de sa demande par les moyens de communication mis à sa disposition (formulaire de contact du site, email, téléphone). 

Ce droit s'exerce par le renvoi du ou des produits à Arbre à Bulles dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, les frais de port retour restant à la charge du client. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le retour des produits s'effectuera à l'adresse de Arbre à Bulles indiquée dans l'article 1. Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le client.

Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (nº commande, mail, nom, prénom, adresse). Une copie du bon de livraison d'origine dans l'envoi retour est souhaitable. 

Le remboursement auprès du client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l'ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et ce dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Celui-ci dispose alors de 30 jours à compter de la date de réception pour exercer ce droit. 

ARTICLE 9 : PRIX 

Les prix des produits proposés sur le site internet www.arbreabulles.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et incluent la participation aux frais de port, conformément aux nouvelles dispositions du Code de la Consommation, article L 113-3-1). Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Arbre à Bulles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité Les produits présentés sur le site internet www.arbreabulles.com demeurent la propriété de Arbre à Bulles jusqu'au complet encaissement du prix par Arbre à Bulles.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Arbre à Bulles pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution. 

Pour les clients hors Union Européennes, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La marque "Arbre à Bulles" est une marque déposée à l'INPI. La présentation et le contenu du site arbreabulles.com constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. 

Tous les éléments du site www.arbreabulles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arbre à Bulles. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Arbre à Bulles.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. 

Transfert de propriété - Transfert de risques 
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. 

ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION 

Arbre à Bulles traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. 

Finalité des données collectées
Lors du passage de votre commande, de votre inscription sur le site ou lorsque vous sollicitez une inscription à la newsletter, nous enregistrons certaines données (nom, prénom, email et éventuellement adresse postale, date de naissance, etc.) en vue du traitement de votre demande. Dès lors que vous serez devenus clients de notre société et si vous l'avez demandé, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. 
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous adressant un simple message e-mail.
Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1325081. 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. 

ARTICLE 14 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

ARTICLE 15 : NON RENONCIATION 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.